Rénovation énergétique : La répression des fraudes de plus en plus sollicitée

Les services de la répression des fraudes (DGCCRF) ont constaté ces derniers mois une très forte hausse des signalements liés à la rénovation énergétique des bâtiments, qui se sont élevés à 11.000 sur l’ensemble de l’année 2022 et à 17.000 en 2023, rien que sur les neuf premiers mois.

Ces réclamations, qui ne portent pas que sur des éléments de fraude mais aussi des difficultés rencontrées par les consommateurs, « représentaient 4% de l’ensemble des signalements en 2022 » et atteignent désormais « 12% des signalements« , a déclaré vendredi Thomas Pillot, chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés à la DGCCRF.

Si cette progression traduit aussi une montée en puissance de la plateforme « Signal Conso« , lancée pour permettre au grand public de saisir la DGCCRF de dysfonctionnements en tous genre, elle a interpellé le gouvernement, qui a présenté vendredi un nouveau « plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique ».

Au total, environ 170.000 contrôles ont été opérés en 2022 et ont donnée lieu à des sanctions administratives, voire pénales.

« Cinq milliards d’euros consacrés à la rénovation énergétique, ça aiguise les appétits et à mesure qu’on renforce les aides publiques sur cette politique prioritaire, il faut qu’on renforce l’arsenal de lutte contre la fraude et garantir que les euros investis sont bien utilisés« , a déclaré à la presse Thomas Cazenave, ministre délégué en charge des comptes publics.

Plus de contrôles de la DGCCRF en 2024

Il y aura « plus de 30% d’augmentation des contrôles l’année prochaine« , qu’il s’agisse des chantiers pour les logements des particuliers, les entreprises ou les collectivités, a annoncé la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher à l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur à l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), laquelle pilote le dispositif MaPrimeRénov’.

L’enveloppe annuelle consacrée à ce dispositif de soutien aux propriétaires de passoires thermiques souhaitant mener des travaux de rénovation a été étoffée de 1,6 milliard d’euros, ce qui la portera à 5 milliards en 2024.

Le nombre de contrôleurs de la DGCCRF dédiés spécifiquement à ce type de litiges et qui interviennent sur toute la phase pré-contractuelle visant à vendre les travaux, va doubler, passant de 25 à 50, a indiqué M. Cazenave.

« Des réflexes de bon sens » sont à observer, a souligné M. Pillot : « si vous êtes démarché par téléphone » -le démarchage pour ce type de chantier étant interdit-, « a priori votre interlocuteur a peu de chances d’être de bonne foi« , a-t-il souligné, appelant par ailleurs à « prendre le temps de comparer plusieurs devis » et à faire attention « aux crédits cachés que certains cherchent à vous vendre avec les travaux« .

Mme Pannier-Runacher a appelé pour sa part à ne pas communiquer ses identifiants fiscaux et à se méfier des devis très bon marché.

De nouveaux outils sont prévus dans le projet de loi de finances 2024, pour armer les services de l’Etat, comme l’accès par l’Anah au fichier des comptes bancaires frauduleux, a indiqué M. Cazenave.